Dans son rapport destiné au projet de loi de fiance 2010, Michel Roccard plaide pour une taxation des énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) dont la combustion produit des gaz à effets de serre. Cette contribution serait de 32 € / tonne de CO² émise dès le 01/01/2010. Elle pourrait atteindre les 100 € / tonne en 2030.
L’objectif de cette réforme est de diviser par quatre la consommation en CO² de la France d’ici 2050.
Cette contribution « climat-énergie » rapporterait 8,3 milliards d’euros à l’Etat l’an prochain, dont la moitié financé par les ménages. En effets, appliquée au carburant, cette taxe carbone augmenterait le prix de l’essence (0,077 € supplémentaires / litre) et du gazole (0,085 € supplémentaires / litre).
Une redistribution est envisagée pour les ménages les plus modestes ou pour les secteurs les plus exposés comme les routiers et les agriculteurs. Cette aide pourrait prendre la forme de « chèques transport », d’aides directes ou d’aides fiscales.
L’Elysée a encore quelques semaines pour décider d’intégrer ou non cette réforme au projet de loi de fiance 2010.
L’objectif de cette réforme est de diviser par quatre la consommation en CO² de la France d’ici 2050.
Cette contribution « climat-énergie » rapporterait 8,3 milliards d’euros à l’Etat l’an prochain, dont la moitié financé par les ménages. En effets, appliquée au carburant, cette taxe carbone augmenterait le prix de l’essence (0,077 € supplémentaires / litre) et du gazole (0,085 € supplémentaires / litre).
Une redistribution est envisagée pour les ménages les plus modestes ou pour les secteurs les plus exposés comme les routiers et les agriculteurs. Cette aide pourrait prendre la forme de « chèques transport », d’aides directes ou d’aides fiscales.
L’Elysée a encore quelques semaines pour décider d’intégrer ou non cette réforme au projet de loi de fiance 2010.
Sources :
Florian Inaudi
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