Malgré leur récente condamnation pénale, le site suédois d’échanges de fichiers (essentiellement audio et vidéo) « The Pirate Bay » continue ses activités. Après avoir condamné le site le 17 avril dernier, à un an de prison ferme et 2,6 millions d’euros de dommages et intérêts pour l'industrie du film, du disque et du jeu vidéo, le tribunal de Stockholm reçoit une nouvelle plainte de plusieurs grands studios hollywoodiens dont Disney, Columbia et Paramount.
Les studios américains réclament la cession des activités de « piratage » de ce site web suédois. Si le tribunal de Stockholm juge recevable cette plainte, les instigateurs de « The Pirate Bay » devront payer des pénalités supplémentaires. Autant d'actions en justice qui pourront influencer le vote solennel du projet de loi Hadopi II contre le téléchargement illégal sur Internet.
Les studios américains réclament la cession des activités de « piratage » de ce site web suédois. Si le tribunal de Stockholm juge recevable cette plainte, les instigateurs de « The Pirate Bay » devront payer des pénalités supplémentaires. Autant d'actions en justice qui pourront influencer le vote solennel du projet de loi Hadopi II contre le téléchargement illégal sur Internet.
Sources :
- DDM - Direction du Développement des Médias - Ministère de la Culture et de la Communication (source AFP)
- Les Echos
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