Le 3 février dernier, la commission des affaires européennes du Sénat avait émis une proposition de résolution sur la nomination d'un groupe d'experts sur la protection des données par la Commission européenne. En effet, sur les cinq membres de cette commission, quatre étaient de nationalité américaine mais aussi membres de grands groupes informatiques tels que Google ou Intel ou encore de cabinets d'avocats.
Or, ce groupe devait engager une réflexion sur la révision de la directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel. Inutile de rappeler que cette directive constitue le cadre juridique de la protection des droits individuels des citoyens de l'Union européenne.
Alerté en premier lieu par Alex Türk, président de la CNIL, puis par les sénateurs français, Jacques Barrot, commissaire européen en charge de la protection des données, a immédiatement ordonné la dissolution du groupe d'experts.
Or, ce groupe devait engager une réflexion sur la révision de la directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel. Inutile de rappeler que cette directive constitue le cadre juridique de la protection des droits individuels des citoyens de l'Union européenne.
Alerté en premier lieu par Alex Türk, président de la CNIL, puis par les sénateurs français, Jacques Barrot, commissaire européen en charge de la protection des données, a immédiatement ordonné la dissolution du groupe d'experts.
Dans un communiqué de presse, la commission des lois du Sénat a également appelé à son remplacement "par une instance composée de manière équilibrée et pluraliste afin d'assurer la représentation de toutes les approches en matière de protection des données".
Source: "Données privées: la Cnil et les sénateurs critiquent des experts nommés par Bruxelles" de ZDnet.
Dalila Nemiri
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